Règlement relatif aux pensionnats
La Four Pillars Society
Gottfriedson et al. c. Sa Majesté le Roi du chef du Canada
(N° de dossier du greffe : T-1542-12
Ce que nous faisons
Le recours collectif en réparation présenté par les bandes
Le recours collectif en réparation présenté par les bandes est une action en justice intentée contre le gouvernement du Canada par les représentants des Premières Nations Tk’emlúps te Secwépemc et Shíshálh, avec le soutien du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee). L’action en justice porte sur les préjudices collectifs subis par les communautés autochtones en raison des dommages infligés par les pensionnats indiens.
L’action en justice porte spécifiquement sur le préjudice collectif lié à la perte de la langue, de la culture, du patrimoine et du bien-être dans les communautés autochtones à travers le Canada, et non sur les préjudices spécifiques subis par les survivants individuels qui ont fréquenté les pensionnats indiens.
$2.8billion
102B-1979 Old Okanagan Highway
Westbank, BC V4T 3A4
Qui sommes-nous ?
La Four Pillars Society
La Société des quatre piliers (Four Pillars Society) gère et distribue un règlement de 2,8 milliards $ du gouvernement du Canada aux 325 membres des Premières Nations qui ont signé le recours collectif. Le fonds de règlement est destiné au développement de la culture, du patrimoine et du mieux-être des communautés autochtones.
Bandes membres du groupe
325 bandes font partie de l’action collective ; cliquez ici pour voir la liste complète des membres de l’action collective.
La période de participation est maintenant terminée et il n’est plus possible de se joindre à l’action en justice.